Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Sources


Cette base de données rassemble les informations nominatives disponibles sur les 26 848 individus poursuivis à l'occasion de l'insurrection de décembre 1851 et des diverses formes de protestations contre le coup d'État de Louis Napoléon Bonaparte et jugés par les commissions mixtes et les commissions militaires de Paris. Elle a été constituée à partir du dépouillement exhaustif des sources sérielles dont la liste suit (classement par centre d'archives).

Archives nationales

1. Liste générale par ordre alphabétique des individus poursuivis en France à l'occasion de l'insurrection de décembre 1851

Cette liste des personnes poursuivies, au point de départ de ce travail, est conservée dans 8 registres grand in-folio sous les cotes F/7/2588 à 2595.

Collationnée par le greffier des commissions militaires, elle est certifiée exacte au 31 décembre 1853 par le général Bertrand (directeur des commissions militaires de la 1ère division militaire), mais elle relève les informations présentes dans les procès-verbaux des commissions mixtes et donc les décisions prises par elles quand elles ont statué, en février 1852. La liste comprend 26 887 noms.

Elle comporte les colonnes suivantes :

Numéro d'ordre de liste (de 1 à 26 869, 18 noms omis dans les documents des commissions mixtes ayant été insérés avec un numéro d'ordre bis ou sans numéro dans la liste),

Numéro des dossiers (dossiers individuels pour chaque commission mixte ou pour les commissions militaires de la 1ère division militaire),

Noms et prénoms des poursuivis, Âge, Profession, Lieu de naissance (commune et département), Demeure, Marié (mention, non systématique, de l'état matrimonial), Nombre d'enfants, Première décision (celle de la commission mixte ou de la commission de révision pour les commissions militaires de Paris), Dernière proposition (propositions de commutation de peine ou de remise de peine, non datées), Antécédents judiciaires (le plus souvent nature de l'infraction, pénalité infligée et année du jugement), Observations (résumé des motifs de la décision des commissions mixtes ou militaires).

La liste conservée aux Archives nationales a des lacunes importantes (liste dans Denise Devos, La Troisième République et la mémoire du coup d'État de Louis-Napoléon Bonaparte. La loi de réparation nationale du 30 juillet 1881 en faveur des victimes du 2 décembre 1851 et des victimes de la loi de sûreté générale du 27 février 1858, F15 3964 à 4023, Paris, Archives nationales, 1992, p. XLVII.). Nous les avons comblées en dépouillant le fichier des poursuivis conservé au Service historique de la Défense (infra).

2. Liste générale par ordre alphabétique des individus poursuivis dans l'étendue de la 1ère Division militaire à l'occasion de l'insurrection de décembre 1851, cotée BB/22/190

Elle comporte les colonnes suivantes : Numéro d'ordre (dans la liste), Numéro du ou des dossiers des commissions militaires, Noms et prénoms, Âge, Profession, Lieu de naissance, Demeure, Causes principales de l'inculpation, Nature des décisions rendues (par la commission militaire, puis par la commission de révision), Observations (mention des renvois au parquet, décisions des commissaires extraordinaires, commutations de peine, décès).

Cette liste est numérotée de 1 (Abadie Louis Ernest) à 5 231 (Zmyowski Henri) et comprend un additif intitulé Liste des poursuivis sur lesquels les commissions militaires n'ont pas statué et à l'égard de qui il a cependant été pris, par mesure de sûreté générale, une décision, soit par la commission mixte de Seine-et-Oise, soit par le Mr le commissaire extraordinaire du gouvernement, numéroté de 5 232 à 5 360. Cette liste se retrouve en deux exemplaires dans les fonds conservés au Service historique de la Défense (infra).

3. Transportés en Afrique par suite des événements de 1851. Liste alphabétique des 6147 individus condamnés en 1852 à être envoyés en Algérie en résidence forcée [Algérie plus] ou en résidence libre [Algérie moins], registre coté F/7/2587

Le registre est certifié exact au 19 février 1854.

Il comporte les colonnes suivantes :

Numéro d'ordre des transportés (de 1 à 6 147, les 99 premiers noms sont absents dans ce registre)

Numéro des dossiers (dossiers individuels pour chaque commission mixte ou pour les commissions militaires)

Noms et prénoms des transportés, Âge, Profession, Lieu de naissance (commune et département), Demeure, Marié (mention, non systématique, de l'état matrimonial), Nombre d'enfants, Première décision (celle de la commission mixte ou de la commission de révision pour les commissions militaires de Paris), Dernière proposition (propositions de commutation de peine ou de remise de peine, non datées), Antécédents judiciaires (le plus souvent nature de l'infraction, pénalité infligée et année du jugement), Motifs de la décision, (résumé des motifs de la décision des commissions mixtes ou militaires, résumé plus développé que dans la liste générale), Lieu de détention ou d'internement en Algérie (Localité et Province), Observations (mention des dates de décès, évasions, mesures disciplinaires).

Les lacunes du début de registre ont été comblées par le relevé de la mention « Transporté » figurant dans la Liste générale ou dans le fichier des poursuivis du Service historique de la Défense.

4. [États ou procès-verbaux des commissions mixtes]

Sous des appellations et des formes diverses (registres, listes), les listes des poursuivis devant être traduits devant chaque commission mixte sont conservées aux Archives nationales sous les cotes BB/30/398 à 402. On trouvera un état départemental de ces documents, indiquant le mode de classement des poursuivis, dans Denise Devos, La Troisième République et la mémoire du coup d'État de Louis-Napoléon Bonaparte. La loi de réparation nationale du 30 juillet 1881 en faveur des victimes du 2 décembre 1851 et des victimes de la loi de sûreté générale du 27 février 1858, F15 3964 à 4023, Paris, Archives nationales, 1992, p. LV-LVIII. Voir infra le tableau États et procès-verbaux des commissions mixtes. Fonds nationaux indiquant les sources également conservées au Service historique de la Défense.

5. [Statistique]

Insurrection de décembre 1851. Statistique générale des individus arrêtés ou poursuivis en France, dressée au greffe des commissions militaires. (BB/30/424)

Donne pour chaque département et par profession la distribution des personnes poursuivies par tranches d’âge, état civil (mariés, non mariés), qualité (Français, Étrangers), sexe et par nature des décisions prononcées par la commission mixte ou la commission de révision pour les départements de la 1ère division militaire. Des récapitulatifs nationaux existent selon ces mêmes critères.

6. [Listes des grâces et commutations de peine accordées par les commissaires extraordinaires du gouvernement]

Elles sont conservées dans le dossier général (coté BB/22/129) placé à la tête d'une série de dossiers de demandes de grâces des condamnés des commissions mixtes (BB/22/129 à 189).

Elles concernent les départements suivants : Ain, Allier, Basses-Alpes, Ardèche, Bouches-du-Rhône, Creuse, Doubs, Drôme, Gard, Haute-Garonne, Gironde, Hérault, Indre, Jura, Loiret, Lot-et-Garonne, Nièvre, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Orientales, Rhône, Saône-et-Loire, Deux-Sèvres, Var, Vaucluse, Haute-Vienne, Yonne et les départements du ressort de la 1ère division militaire (pour ces derniers, décisions relevées par lieux de détention). La liste du département du Cher a été consultée dans le fonds du Service historique de la Défense (infra).

7. [Décrets des grâces politiques]

Ces décrets se présentent sous la forme de listes intitulées « Rapports à l'Empereur. Grâces politiques. Décision du [date] ».

Ils sont conservés dans les deux sous-séries BB/30 et BB/24 : BB/30/481 pour les années 1852, 1854, 1855, 1856 (jusqu'au 3 mai 1856 inclus) et BB/24/2999 pour l'année 1853. Nous ignorons si la collection est complète et nous n'avons pu retrouver les décrets postérieurs au 3 mai 1856.

Les listes de grâces comportent 4 colonnes dont l'intitulé varie. Le plus fréquemment on a : Noms des individus (avec, souvent, âge, profession et domicile), Commissions départementales qui ont prononcé, Mesures appliquées (décision de la commission mixte), Propositions au ministre (nature de la commutation de peine ou grâce).

Deux décrets ont été pris le même jour pour les dates suivantes : 23/4/1852, 15/8/1852, 28/8/1852, 27/9/1852, 29/9/1852, 2/12/1852, 10/11/1852, 18/11/1852, 13/4/1853, 14/2/1855, trois décrets le 30/9/1852. Pour les grâces du 2 décembre 1852, l'un des décrets présente le numéro du jour en chiffres romains (II). Il n'y a pas d'ordre déterminé dans les listes et il est souvent difficile de rechercher un nom précis en particulier dans le registre correspondant au décret du 2/2/1853 qui comporte, selon sa première page, 4 257 noms.

8. [Dossiers de demande de grâce]

Pour indiquer la référence à ces dossiers conservés aux Archives nationales nous avons utilisé les renseignements donnés par les remarquables inventaires réalisés par Danis Habib, conservateur aux Archives nationales.

Danis Habib, Demandes et dossiers de recours en grâce des condamnés des commissions mixtes de 1852. Inventaire-index des articles BB/22/131/1 à 189, par tranches alphabétiques, Paris, Archives nationales, 1999, 4 volumes, A-C, D-M, N-Z et Annexes, consultables en ligne :

Danis Habib, Demandes de grâces des condamnés des commissions mixtes de 1852, inventaire-index dactylographié des articles BB/30 462 à 479, Paris, Archives nationales, 1997.
http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr/chan/chan/pdf/sm/BB30%20462-479.pdf

9. [Dossiers de pensions]

Pour indiquer la référence à ces dossiers conservés aux Archives nationales nous avons utilisé les renseignements donnés dans le répertoire alphabétique par département  du fonds d'archives F/15 3964 à 4023 réalisé par Denise Devos, La Troisième République et la mémoire du coup d'État de Louis-Napoléon Bonaparte. La loi de réparation nationale du 30 juillet 1881 en faveur des victimes du 2 décembre 1851 et des victimes de la loi de sûreté générale du 27 février 1858, F15 3964 à 4023, Paris, Archives nationales, 1992, p. 1-596.

Service historique de la Défense (château de Vincennes), sous-séries 7 J et G/8. Second Empire

Le fonds relatif aux Conseils de guerre et commissions mixtes est important et bénéficie d'un répertoire détaillé :

Sous-série 7 J. Conseils de guerre et commissions mixtes 1851, par Marie-Paule Bouvier, Officier-greffier de 2e classe, sous la direction de Samuel Gibiat, Archiviste paléographe, Conservateur au Service historique de l'armée de Terre, Château de Vincennes, dact., 2003, 9 f°.

Ce fonds contient un fichier de l'ensemble des poursuivis et des listes particulières.

1. [Fichier des poursuivis]

Collections de fiches nominatives classées par ordre alphabétique, collationnant des renseignements relatifs à la juridiction, à la condamnation et à l'état civil des personnes condamnés suite à l'insurrection de 1851 (7 J 92 à 6 J 119).

Chaque fiche a un cadre supérieur comprenant les rubriques suivantes : N° (le numéro d'ordre dans l'état de la commission mixte), Nom et prénoms, Âge, Profession, Lieu de naissance (commune ; le département n'a pas de rubrique dédiée mais est parfois indiqué), Demeure (commune, arrondissement, département), Marié, Enfants, 1ère Décision, Dernière décision. Le cadre intermédiaire relève les Antécédents judiciaires et le cadre inférieur est intitulé « Observations », reprenant, en les résumant, les motifs de la décision de la commission mixte ou des commissions militaires de la 1ère division militaire.

Quand l'inculpé est transporté en Algérie, son nom est précédé de la lettre A en majuscule, à l'encre rouge.

Dans la partie supérieure de la fiche, un numéro de classement des fiches est indiqué, numéro qui est reproduit dans la Liste générale… des poursuivis (rubrique numéro d'ordre). On peut penser que ce fichier, constitué probablement à partir du dépouillement des envois des états des décisions des commissions mixtes au ministère de la Guerre, a servi de base à la confection de la Liste générale des poursuivis (F/7/2588 à 2595) évoquée supra.

Nous avons utilisé ce fichier pour combler les lacunes de cette liste générale et faire quelques tests de correspondance entre ces deux sources.

2. Liste générale par ordre alphabétique des individus poursuivis dans l'étendue de la 1ère Division militaire à l'occasion de l'insurrection de décembre 1851 (2 exemplaires, 7 J 90 et 91)

Elle comporte les colonnes suivantes : Numéro d'ordre (dans la liste), Numéro du ou des dossiers des commissions militaires, Noms et prénoms, Âge, Profession, Lieu de naissance, Demeure, Causes principales de l'inculpation, Nature des décisions rendues (par la commission militaire, puis par la commission de révision), Observations (mention des renvois au parquet, décisions des commissaires extraordinaires, commutations de peine, décès).

Cette liste est numérotée de 1 (Abadie Louis Ernest) à 5231 (Zmyowski Henri) et comprend un additif intitulé Liste des poursuivis sur lesquels les commissions militaires n'ont pas statué et à l'égard de qui il a cependant été pris, par mesure de sûreté générale, une décision, soit par la commission mixte de Seine-et-Oise, soit par le Mr le commissaire extraordinaire du gouvernement, numéroté de 5 232 à 5 360. Un exemplaire de cette liste est conservé aux Archives nationales (supra) et deux autres exemplaires sont disponibles au Service historique de la Défense (7 J 90-91).

3. [États ou procès-verbaux des commissions mixtes]

Commissions mixtes des départements, instituées par l'instruction collective des ministres de la guerre, de la justice et de l'intérieur, des 2 et 3 février 1852 (7 J 67-80). Ce fonds conserve l'un (et parfois deux) des exemplaires destinés à chacun des trois ministères concernés, plus le Travail de propositions de la commission instituée par la circulaire du 18 janvier 1852 pour le département de Seine-et-Oise (7 J 78).

On trouve également quelques exemplaires, en double, dans la sous-série consacrée au Second Empire (G/8. Second Empire) : Indre (G/8/198), Charente, Dordogne, Gers, Lot (G/8/202), Meurthe (G/8/203). Voir infra le tableau États et procès-verbaux des commissions mixtes. Fonds nationaux indiquant les sources également conservées aux Archives nationales.

4. [Dossiers personnels des individus poursuivis devant les commissions militaires de la 1ère division militaire]

Commissions militaires de la 1ère division militaire (départements de l'Aube, Eure-et-Loir, Loiret, Oise, Seine, Seine-et-Marne, Seine-et-Oise et Yonne) (7 J 1-64).

Il y a 1 962 dossiers regroupés en 64 cartons.

5. [Statistique]

Commissions militaires. Insurrection de décembre 1851. Statistique. (7 J 89)

Donne pour chaque département et par profession la distribution des personnes poursuivies par tranches d'âge, état civil (mariés, non mariés), qualité (Français, Étrangers), sexe et par nature des décisions prononcées par la commission mixte ou la commission de révision pour les départements de la 1ère division. Des récapitulatifs nationaux existent pour ces mêmes critères.

6. [Listes de grâces]

Il s'agit, dans ce fonds, non de décrets mais de listes de grâces affectant principalement les transportés en Algérie (7 J 87). Des  grâces des commissaires extraordinaires du gouvernement sont conservées en G/8/200 et 205, principalement pour les départements de l'Allier, du Cher, de la Nièvre, ainsi que pour ceux du ressort de la 1ère division militaire (Seine, Loiret, Yonne).

Département Archives nationales Service historique de la Défense
Ain BB/30/401 7 J 67
Aisne BB/30/399 7 J 67
Allier BB/30*/402/1 7 J 67
Alpes (Basses) BB/30/398 7 J 67
Alpes (Hautes) BB/30/400 7 J 67
Ardèche BB/30/401 7 J 68
Ardennes BB/30/401 7 J 68
Ariège BB/30/402 7 J 68
Aube BB/22*/190 7 J 90 et 91
Aude BB/30/401 7 J 68
Aveyron BB/30/401 7 J 68
Bouches-du-Rhône BB/30/398 7 J 68
Calvados en déficit 7 J 78
Cantal BB/30/402 7 J 68
Charente BB/30/399 7 J 68, G/8/202
Charente-Inférieure BB/30/402 7 J 68
Cher BB/30/399 7 J 69
Corrèze BB/30/401 7 J 69
Côte-d'Or BB/30/400 7 J 69
Côtes-du-Nord BB/30/402 7 J 69
Creuse BB/30/401 7 J 69
Dordogne BB/30/399 7 J 69, G/8/202
Doubs BB/30/399 7 J 69
Drôme BB/30*/400 7 J 70
Eure BB/30/402 7 J 70
Eure-et-Loir BB/22*/190 7 J 90 et 91
Finistère BB/30/402 7 J 70
Gard BB/30/401 7 J 70
Garonne (Haute) BB/30/402 7 J 70
Gers BB/30/398 7 J 71, G/8/202
Gironde en déficit 7 J 71
Hérault BB/30/401 7 J 72
Ille-et-Vilaine BB/30/402 7 J 72
Indre BB/30/399 7 J 72, G/8/198
Indre-et-Loire BB/30/401 7 J 73
Isère BB/30/400 7 J 73
Jura BB/30/399 7 J 73
Landes BB/30/402 7 J 73
Loir-et-Cher BB/30/401 7 J 73
Loire BB/30/401 7 J 73
Loire (Haute) BB/30/402 7 J 73
Loire-Inférieure BB/30/402 7 J 73
Loiret BB/22*/190 7 J 90 et 91
Lot BB/30/398 7 J 73, G/8/202
Lot-et-Garonne BB/30/398 7 J 74
Lozère BB/30/401 7 J 74
Maine-et-Loire BB/30/399 7 J 74
Manche BB/30/400 7 J 74
Marne BB/30/402 7 J 74
Marne (Haute) BB/30/400 7 J 74
Mayenne BB/30/399 7 J 74
Meurthe BB/30/401 7 J 74, G/8/203
Meuse BB/30/401 7 J 74
Morbihan BB/30/402 7 J 74
Moselle BB/30/401 7 J 74
Nièvre BB/30*/399 7 J 75, 76 et 77
Nord BB/30/400 7 J 77
Oise BB/22*/190 7 J 90 et 91
Orne en déficit 7 J 77
Pas-de-Calais BB/30/400 7 J 77
Puy-de-Dôme BB/30/402 7 J 77
Pyrénées (Basses) BB/30/402 7 J 77
Pyrénées (Hautes) BB/30/402 7 J 77
Pyrénées-Orientales en déficit 7 J 77
Rhin (Bas) BB/30/400 7 J 78
Rhin (Haut) BB/30/400 7 J 78
Rhône BB/30*/401 7 J 78
Saône (Haute) BB/30/399 7 J 78
Saône-et-Loire BB/30/400 7 J 78
Sarthe BB/30/399 7 J 78
Seine BB/22*/190 7 J 90 et 91
Seine-Inférieure BB/30/402 7 J 78
Seine-et-Marne BB/22*/190 7 J 90 et 91
Seine-et-Oise BB/22*/190 7 J 90 et 91
Sèvres (Deux) BB/30/402 7 J 78
Somme BB/30/399 7 J 78
Tarn BB/30/402 7 J 79
Tarn-et-Garonne BB/30/402 7 J 79
Var BB/30/398 7 J 79
Vaucluse BB/30*/401/2 7 J 80
Vendée BB/30/402 7 J 80
Vienne BB/30/402 7 J 80
Vienne (Haute) BB/30/401 7 J 80
Vosges BB/30/401 7 J 80
Yonne BB/22*/190 7 J 90 et 91

États et procès-verbaux des commissions mixtes. Fonds nationaux




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php