Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Vaisseau - Jean Baptiste
Numéro d’ordre : 25931 - Numéro de dossier : 21

Informations personnelles

Lieu de naissance : Tournus Saône-et-Loire
Âge : 37 ans
Statut conjugal : Marié 1 enfant(s)
Domicile : Tournus, Saône-et-Loire
Profession : Marchand de vins
Type d’activité : Aliments [Commerce]
Secteur : Commerce

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Saône-et-Loire : Algérie moins
Transporté en Algérie à Oran, province : Oran

Observations en liste générale : Part à l'envahissement de la Mairie. Commandait le poste d'insurgés qui y était établi. Très dangereux.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : A pris part à l'envahissement de la Mairie. A commandé le poste d'insurgés qui s'y est établi. Très dangereux. (Insurrection de décembre 1851. Procès-verbal de la Commission départementale de Saône-et-Loire, SHD, 7 J 78)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2595 Dossiers de grâce : BB/22/158
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4080A
Remarques de l’auteur de la base de données :
Vailleau en décret de grâce.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php