Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Tortet, père - Pierre
Numéro d’ordre : 25548 - Numéro de dossier :

Informations personnelles

Âge : 52 ans
Statut conjugal : Marié 2 enfant(s)
Domicile : Trappes, Seine-et-Oise
Profession : Fruitier
Type d’activité : Aliments [Commerce]
Secteur : Commerce
Antécédents : Condamné pour vol.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Mesure prise : Algérie

Observations en liste générale : Socialiste propagandiste. Menaces de mort contre les riches.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : S'est fait remarquer par ses opinions socialistes et subversives dans les communes qu'il parcourait incessamment pour vendre sa marchandise. Il s'arrêtait à pérorer pendant des heures entières, disant qu'il fallait couper la tête à tous les riches. Il a été condamné pour vol. Très dangereux. (Département de Seine-et-Oise. Commission instituée par la circulaire ministérielle du 18 janvier 1852. Travail de propositions, SHD, 7 J 78)

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Surveillance à Trappes le 09/07/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2594 Dossiers de grâce :
Remarques de l’auteur de la base de données :
Présent sur la liste des inculpés sur lesquels les commissions militaires n'ont pas statué et à l'égard de qui il a cependant été pris, par mesure de sûreté générale, une décision, soit par la Commission mixte de Seine-et-Oise, soit par Mr le Commissaire extraordinaire du gouvernement. (SHD, 7 J 90-91)




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php