Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Thomas - Henri Raphaël
Numéro d’ordre : 25363 - Numéro de dossier : 394

Informations personnelles

Lieu de naissance : Trucy-l'orgeuilleux Nièvre
Âge : 20 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Trucy-l'orgueilleux, Nièvre
Profession : Sans profession
Type d’activité : Non précisé
Secteur : Indéterminé

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Nièvre : Algérie moins

Observations en liste générale : Armé d'un fusil de chasse. S'est joint aux insurgés. Bons antécédents.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Armé d'un fusil de chasse, il accompagnait les insurgés qui ont pillé les armes de la mairie. Il marchait à la tête des insurgés de Trucey. Il s'est joint à la bande de Corvol. Sans mauvais antécédents, mais il suivait très volontairement le drapeau dont il paraissait avoir adopté les doctrines. (État de siège de la Nièvre. Commission départementale, A.N. BB/30*/399)

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Surveillance le 04/04/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2594 Dossiers de grâce :




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php