Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Numéro d’ordre : 24751 - Numéro de dossier :

Informations personnelles

Lieu de naissance : Cuiseaux Saône-et-Loire
Âge : 39 ans
Statut conjugal : indéterminé
Domicile : Paris, Seine

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Mesure prise : Expulsion Décret du 9 janvier 1852

Observations en liste générale : Ex Représentant.

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 14/02/1855

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2594 Dossiers de grâce :
Remarques de l’auteur de la base de données :
Représentant du Jura, exilé en Suisse.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php