Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Simon - Samuel
Numéro d’ordre : 24658 - Numéro de dossier : 33

Informations personnelles

Lieu de naissance : Châtenois Vosges
Âge : 37 ans
Statut conjugal : Marié 4 enfant(s)
Domicile : Chaumont, Marne (Haute)
Profession : Marchand de chevaux
Type d’activité : Commerces divers
Secteur : Commerce

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Marne (Haute) : Liberté

Observations en liste générale : Réunion illicite. Peu dangereux.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Le 4 décembre 1851, un arrêté préfectoral fit fermer le cercle du commerce, rendez-vous des démagogues du pays. Les treize accusés ci-dessus dénommés sont accusés de s'être réunis dans une salle particulière dépendant d'un café où était placé le cercle. Il a été établi par l'information que quelques étrangers étaient venus aussi dans cette salle.
A l'exception de Rivot de Bazeuil ce sont tous des individus sans conséquence politique. Le fait reproché est du reste de peu d'importance. (Haute-Marne. Décisions de la Commission mixte, SHD, 7 J 74)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2594




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php