Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Simard - Noël
Numéro d’ordre : 24611 - Numéro de dossier : 1786

Informations personnelles

Lieu de naissance : Davrey Aube
Âge : 34 ans
Statut conjugal : Marié 2 enfant(s)
Domicile : Ervy, Aube
Profession : Tisserand
Type d’activité : Textile
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Proposition des commissions militaires : Moins coupable
Décision de la commission de révision de Paris : Cayenne Embarqué le 25/4/1852

Observations en liste générale : Homme des plus dangereux. Violent. Haineux. Redouté. Exalté au plus haut degré. Paresseux. Tenait continuellement les propos les plus atroces contre le Prince Président et les gens riches. Avait déjà désigné les biens dont il voulait s'emparer en 1852.

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2594 Dossiers de grâce : BB/22/148/2
Dossier de pension : Archives nationales F/15/3995
Dossiers des commissions militaires de Paris Service historique de la Défense : 7 J 46
Remarques de l’auteur de la base de données :
Présent dans l'État des individus condamnés à la transportation à Cayenne par les commissions mixtes départementales (A.N., F/7/12712)




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php