Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Sévérac, dit Culard - Jean Baptiste
Numéro d’ordre : 24508 - Numéro de dossier : 25

Informations personnelles

Lieu de naissance : Mazamet Tarn
Âge : 35 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Mazamet, Tarn
Profession : Fileur de laine
Type d’activité : Textile
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Tarn : Algérie moins
Transporté en Algérie à Bône, province : Constantine

Observations en liste générale : Affilié aux société secrètes. Conduite désordonnée. Habitué des cabarets. Socialiste dangereux.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Conduite désordonnée. Habitué des cabarets. Socialiste dangereux. Sévérac était membre très actif de la société secrète et agent du comité socialiste. Il a pris la fuite aussitôt après la répression de l'émeute. La commission départementale vient d'ordonner son arrestation. Il est arrêté. (Département du Tarn. Procès-verbal des opérations de la Commission départementale, A.N., BB/30/402)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 03/12/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2594 Dossiers de grâce : BB/22/169
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4090




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php