Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Seurat, dit Petiton - François
Numéro d’ordre : 24500 - Numéro de dossier : 108

Informations personnelles

Lieu de naissance : Clamecy Nièvre
Âge : 25 ans
Statut conjugal : Marié 1 enfant(s)
Domicile : Clamecy, Nièvre
Profession : Maçon
Type d’activité : Bâtiment
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Nièvre : Algérie moins

Observations en liste générale : Affilié aux sociétés secrètes. Armé d'un fusil, il a pris part à l'insurrection.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Il s'est montré devant la gendarmerie dans une attitude hostile et pendant l'attaque, il était un des plus animés. Il était armé d'un fusil. Dans la journée du samedi, il faisait partie d'une bande qui faisait des perquisitions dans les maisons. C'est un affilié des sociétés secrètes. Il a montré de l'acharnement pendant l'insurrection. Sa conduite habituelle n'était pas mauvaise. Il était membre de la société secrète. (État de siège de la Nièvre. Commission départementale, A.N. BB/30*/399)

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Internement le 04/04/1852
Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 02/03/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2594 Dossiers de grâce : BB/22/163
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4063
Remarques de l’auteur de la base de données :
Internement à Brest.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php