Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Senique - Etienne Auguste
Numéro d’ordre : 24404 - Numéro de dossier : 667

Informations personnelles

Lieu de naissance : Pont-Saint-Vincent Meurthe
Âge : 23 ans
Statut conjugal : indéterminé
Domicile : Paris, Seine
Adresse : 261 Rue Faubourg Saint-Antoine (du) Quartier : Faubourg-Saint-Antoine Arrondissement : 8
Profession : Sculpteur
Type d’activité : Ameublement
Secteur : Industrie
Antécédents : 1848, transporté de juin, gracié.
Voir la fiche de cette personne dans la base des Inculpés de 1848

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Proposition des commissions militaires : Plus coupable
Décision de la commission de révision de Paris : Algérie moins Surveillance

Observations en liste générale : Absent de son domicile depuis le 3 décembre à 6 heures du matin jusqu'au lendemain à 7 heures du soir. Le surlendemain il disparut encore et on ne l'a pas revu depuis. On a saisi à son domicile des lettres compromettantes.

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Surveillance le 18/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2594 Dossiers de grâce :
Dossiers des commissions militaires de Paris Service historique de la Défense : 7 J 13
Remarques de l’auteur de la base de données :
Arrêté seulement le 16 janvier 1853.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php