Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Semence - Louis
Numéro d’ordre : 24372 - Numéro de dossier : 1783

Informations personnelles

Lieu de naissance : Dammarie Loiret
Âge : 22 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Dammarie-sur-Loing, Loiret
Profession : Domestique
Type d’activité : Services
Secteur : Services

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Proposition des commissions militaires : Moins coupable
Décision de la commission de révision de Paris : Algérie moins

Observations en liste générale : A pris une part active aux troubles de Batilly. Affilié aux sociétés secrètes. A pris les armes et est parti avec la bande insurrectionnelle sur le château de M. Languitheint qu'elle a envahi. Quelques hommes s'étant posés en faction comme protecteurs de M. Languitheint Semence alla les rappeler en proférant des injures contre le propriétaire du château.

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Liberté le 04/05/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2594 Dossiers de grâce :
Dossiers des commissions militaires de Paris Service historique de la Défense : 7 J 46
Remarques de l’auteur de la base de données :
Mis en liberté le 29/4/1852.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php