Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

CLIQUER ICI POUR EXPORTER LA FICHE

Saugeot - Jean
Numéro d’ordre : 24099 - Numéro de dossier : 1532

Informations personnelles

Lieu de naissance : Bonny Loiret
Âge : 22 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Bonny, Loiret
Profession : Vigneron
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Proposition des commissions militaires : Plus coupable
Décision de la commission de révision de Paris : Surveillance
Transporté en Algérie à El Affroun, province : Alger

Observations en liste générale : Appel à l'insurrection. Faisait partie de la bande insurrectionnelle qui, le 7 décembre, marcha sur Vougy. Il fit des perquisitions chez divers citoyens. Etait armé d'un fusil. Déjà le 4, il se trouvait dans un rassemblement qui fut dissipé par la gendarmerie.

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Algérie moins le 04/05/1852
Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2594 Dossiers de grâce : BB/22/154/2
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4045B
Dossiers des commissions militaires de Paris Service historique de la Défense : 7 J 35
Remarques de l’auteur de la base de données :
Décision Algérie Moins selon le registre des transportés en Algérie (A.N. F/7/2587). Le commissaire extraordinaire maintient la décision de la commission de révision.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php