Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Salètes - Valentin
Numéro d’ordre : 23936 - Numéro de dossier : 27

Informations personnelles

Âge : 27 ans
Statut conjugal : Marié
Domicile : Elne, Pyrénées-Orientales
Profession : Journalier
Type d’activité : Industrie. Non précisé
Secteur : Industrie
Antécédents : 17/3/1849, 5 frs d'amende, coups; 25/8/1849, 15 jours de prison, interruption dans l'exercice du culte catholique.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Pyrénées-Orientales : Algérie plus

Observations en liste générale : Faisait partie de la réunion armée qui a eu lieu dans la nuit du 3 au 4 décembre au café Mas où les membres arrêtèrent le pillage pour la nuit suivante et firent publier que chacun se disposât à livrer son or et autres objets précieux.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Dans la nuit du 3 au 4 décembre, ces individus se réunirent en armes au café Mas. Ils y arrêtèrent le pillage pour la nuit suivante et firent publier que chacun se disposât à livrer son or et autres objets précieux. Le Préfet et le Procureur de la République avertis se transportèrent sur les lieux et ordonnèrent de nombreuses arrestations. Leur projet fut ainsi déjoué. (Département des Pyrénées-Orientales. État indicatif des individus compromis dans les troubles du mois de décembre 1851…, SHD, 7 J 77)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2594 Dossiers de grâce :
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4075
Remarques de l’auteur de la base de données :
Désigné pour Cayenne par la Commission mixte, a vu sa peine commuée en Algérie plus par le commissaire extraordinaire (État indicatif des commutations de peines prononcées par M. Espinasse… daté du 5 avril 1852, A.N., BB/30/462).




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php