Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Roy - François Antide
Numéro d’ordre : 23701 - Numéro de dossier : 1945

Informations personnelles

Lieu de naissance : Sépeaux Yonne
Âge : 38 ans
Statut conjugal : Marié 1 enfant(s)
Domicile : Celle-Saint-Cyr (La), Yonne
Profession : Médecin
Type d’activité : Professions médicales
Secteur : Professions libérales

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Proposition des commissions militaires : Plus coupable
Décision de la commission de révision de Paris : Algérie plus

Observations en liste générale : Chef du parti socialiste dans sa commune. Influent. Il faisait une opposition ardente au Gouvernement. Lors des événements, il annonçait presque ouvertement l'intention d'agir au premier mouvement qui se serait manifesté dans les localités voisines.

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Internement le 06/07/1852
Grâce accordée par le chef de l’État :
Internement le 04/06/1852
Surveillance le 02/12/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2594 Dossiers de grâce : BB/22/140
Dossiers des commissions militaires de Paris Service historique de la Défense : 7 J 64
Remarques de l’auteur de la base de données :
Peine commuée par le Prince en Internement à Melun.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php