Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Roux, dit Le Saint - Louis
Numéro d’ordre : 23651 - Numéro de dossier : 1391

Informations personnelles

Statut conjugal : Marié
Domicile : Entrecasteaux, Var
Profession : Propriétaire
Type d’activité : Non précisé
Secteur : Indéterminé

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Var : Eloignement du territoire, 3 ans

Observations en liste générale : Dangereux pour l'ordre.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Dangereux pour la tranquillité. Homme à craindre (contumace). (Procès-verbal de la commission mixte du Var, A.N., BB/30/398).

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 29/09/1854

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2594 Dossiers de grâce : BB/22/160 BB/22/181
Remarques de l’auteur de la base de données :
Né le 24/8/1823 en demande de grâce. Ne figure pas dans le décret de grâce à la date indiquée dans le dossier de grâce au 2/2/1853.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php