Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Rousselet - François Antoine
Numéro d’ordre : 23485 - Numéro de dossier : 181

Informations personnelles

Lieu de naissance : Mornay Cher
Âge : 46 ans
Statut conjugal : Marié 4 enfant(s)
Domicile : Chaulgnes, Nièvre
Profession : Cultivateur
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Cher : Algérie moins
Transporté en Algérie à Douéra, province : Alger

Observations en liste générale : Procès-verbal du département du Cher. Assez mauvais sujet. Exalté. A marché au secours de l'insurrection de Beffes.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Assez mauvais sujet, en rapport avec Piquet. Exalté lui-même. Le 14 octobre a marché armé d'un fusil au secours de l'insurrection de Beffes. Il entreprenait un voyage de trois lieues et aurait à traverser la ville de la Charité pour accomplir son dessein. On l'arrêta dans cette ville avec son camarade Lenoble armé comme lui et ne valant pas mieux. (État de siège du Cher. État récapitulatif de toutes les décisions prises par la Commission mixte du département…, SHD 7 J 69)

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Surveillance le 30/03/1852
Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 13/04/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2594 Dossiers de grâce : BB/22/165/2
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4060
Remarques de l’auteur de la base de données :
Terrassier selon la liste générale des individus poursuivis dans l'étendue de la 1ère Division militaire (SHD, 7 J 90-91). Internement à Bourges en demande de grâce.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php