Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Roumazeilles - François ou Barthélémy
Numéro d’ordre : 23398 - Numéro de dossier : 13

Informations personnelles

Lieu de naissance : Lavazan Gironde
Âge : 58 ans
Statut conjugal : Marié
Domicile : Lavazan, Gironde
Profession : Aubergiste
Type d’activité : Commerces divers
Secteur : Commerce
Antécédents : Prévention de vol non jugée à cause de sa transportation.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Gironde : Cayenne Embarqué le 29/5/1852

Observations en liste générale : Affilié aux sociétés secrètes. Réunions tenues chez lui.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Affilié aux sociétés secrètes. Poursuivi pour des réunions tenues chez lui. Il est d'ailleurs inculpé de vol. (Département de la Gironde. Résumé des décisions prises par la Commission mixte de Bordeaux, SHD, 7 J 71)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 28/12/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2594 Dossiers de grâce : BB/22/170




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php