Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Roquelaine - Jean Pierre
Numéro d’ordre : 23196 - Numéro de dossier : 95

Informations personnelles

Lieu de naissance : Toulouse Garonne (Haute)
Âge : 42 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Toulouse, Garonne (Haute)
Profession : Rentier
Type d’activité : Non précisé
Secteur : Indéterminé
Antécédents : 1842, 30 frs d'amende, délit de chasse.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Garonne (Haute) : Internement dans un autre département

Observations en liste générale : Signataire de la proclamation insurrectionnelle. A néanmoins fait tous ses efforts pour que ce acte ne fut pas publié.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Il résulte de l'information que si le sieur Roquelaine a signé la proclamation insurrectionnelle de l'Emancipation en date du 3 décembre, il l'a fait qu'après avoir longtemps résisté et usé de toute son influence pour empêcher que cet acte fut publié. Il n'a pris aucune part apparente au mouvement insurrectionnel qui, le même jour, sa manifesta à Toulouse. Il tenta même de se mettre en rapport avec l'autorité municipale pour lui fournir des renseignements qui devaient conduire à la découverte de l'assassin du capitaine Forgemolles. (Département de la Haute-Garonne. Procédures relatives aux insurrections de décembre 1851.Tableau des décisions prises par la commission mixte…, A.N. BB/30/402)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2594




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php