Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Robert, père, dit Bonnet rouge - Jean François
Numéro d’ordre : 22958 - Numéro de dossier :

Informations personnelles

Âge : 58 ans
Statut conjugal : Marié 1 enfant(s)
Domicile : Pontoise, Seine-et-Oise
Profession : Tourneur
Type d’activité : Métaux ordinaires
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Mesure prise : Expulsion

Observations en liste générale : Dangereux et méchant. Socialiste exalté. En relation avec les agents des sociétés secrètes. Son fils est arrêté pour politique. Peu susceptible de s'amender.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Connu comme socialiste exalté, en relations avec les agents des sociétés secrètes. Peu susceptible de s'amender. Son fils est prison pour cris séditieux. Il voudrait trouver l'occasion de s'en venger sur la société. Dangereux et méchant. (Département de Seine-et-Oise. Commission instituée par la circulaire ministérielle du 18 janvier 1852. Travail de propositions, SHD, 7 J 78)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2594 Dossiers de grâce : BB/22/158
Remarques de l’auteur de la base de données :
Présent sur la liste des inculpés sur lesquels les commissions militaires n'ont pas statué et à l'égard de qui il a cependant été pris, par mesure de sûreté générale, une décision, soit par la Commission mixte de Seine-et-Oise, soit par Mr le Commissaire extraordinaire du gouvernement. (SHD, 7 J 90-91)




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php