Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Robert, née Menard ou Menoud - Mariette
Numéro d’ordre : 22947 - Numéro de dossier : 1084

Informations personnelles

Lieu de naissance : Sarlier Loire
Âge : 43 ans
Statut conjugal : Mariée
Domicile : Romans, Drôme
Profession : Marchand d'allumettes
Type d’activité : Commerces divers
Secteur : Commerce
Antécédents : Reprise de justice pour vol.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte  : Algérie plus

Observations en liste générale : Société secrète. Propos séditieux. Menaces envers les agents de la force publique.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Participait aux sociétés secrètes secrètes. A tenu des propos séditieux et ignobles. A menacé les agents de la force publique. (Insurrection de la Drôme. Commission supérieure du département. État général des individus sur lesquels il a été statué par la Commission, SHD, 7 J 70)

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Surveillance le 05/04/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2594 Dossiers de grâce : BB/30/466




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php