Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Rigaud - Jean Pierre
Numéro d’ordre : 22781 - Numéro de dossier : 1384

Informations personnelles

Lieu de naissance : Savasse Drôme
Âge : 30 ans
Statut conjugal : Marié 1 enfant(s)
Domicile : Savasse, Drôme
Profession : Propriétaire
Type d’activité : Non précisé
Secteur : Indéterminé

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Drôme : Algérie moins

Observations en liste générale : Membre actif des sociétés secrètes. A pris les armes. Forçait de marcher.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Membre très actif des sociétés secrètes. A pris les armes. Forçait à marcher. (Insurrection de la Drôme. Commission supérieure du département. État général des individus sur lesquels il a été statué par la Commission, SHD, 7 J 70)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2594 Dossiers de grâce : BB/22/151/2
Remarques de l’auteur de la base de données :
Contumace. Demande de pension tardive, F/15/4157.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php