Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Riboulet - Sébastien Philibert
Numéro d’ordre : 22600 - Numéro de dossier : 319

Informations personnelles

Lieu de naissance : Courlaoux Jura
Âge : 25 ans
Statut conjugal : Marié 1 enfant(s)
Domicile : Châteaurenaud, Saône-et-Loire
Profession : Cabaretier et instituteur
Type d’activité : Aliments [Commerce]
Secteur : Commerce
Antécédents : 1850, condamné pour outrages à un fonctionnaire.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Saône-et-Loire : Cayenne Embarqué le 29/5/1852, évadé le 12/9/1852

Observations en liste générale : Propos séditieux. Appel aux armes. Provocation à l'assassinat. Arrêté porteur d'un pistolet dont il a essayé de faire feu quatre fois sur les gendarmes.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Propos séditieux. Appel aux armes. Provocation à l'assassinat. Arrêté porteur d'un pistolet dont il a essayé de faire feu quatre fois sur les gendarmes, l'amorce n'a pas brulé, il avait de plus des capsules et des lingots. Il a déjà été condamné pour outrages à un fonctionnaire dans l'exercice de ses fonctions. (Insurrection de décembre 1851. Procès-verbal de la Commission départementale de Saône-et-Loire, SHD, 7 J 78)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2594 Dossiers de grâce : BB/30/474
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4080A
Remarques de l’auteur de la base de données :
Présent dans l'État des individus condamnés à la transportation à Cayenne par les commissions mixtes départementales (A.N., F/7/12712)




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php