Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Rat - Charles André
Numéro d’ordre : 22049 - Numéro de dossier : 524

Informations personnelles

Lieu de naissance : Saint-Pierre Nièvre
Statut conjugal : Marié 1 enfant(s)
Domicile : Saint-Pierre, Nièvre
Profession : Maître de poste
Type d’activité : Transports, roulage
Secteur : Transports

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Nièvre : Algérie plus

Observations en liste générale : Centurion de société secrète. Homme fourbe et dangereux. A fait beaucoup de mal dans le pays sous le rapport politique.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Centurion de la société secrète de Saint-Pierre. Cet inculpé a fait beaucoup de mal dans le pays sous le rapport politique. Homme fourbe et dangereux. Jouait dans sa localité un double jeu, il y recherchait la popularité en même temps qu'il captait la bienveillance de l'administration supérieure dans les vues de laquelle il semblait entrer. Son impunité serait un sujet de scandale dans le canton. (État de siège de la Nièvre. Commission départementale, A.N. BB/30*/399)

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Internement le 25/04/1852
Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 15/08/1852
Remise le 19/01/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593 Dossiers de grâce : BB/22/147/1
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4060
Remarques de l’auteur de la base de données :
Internement à Châteauroux.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php