Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Rameau - Jules
Numéro d’ordre : 21976 - Numéro de dossier : 1935

Informations personnelles

Lieu de naissance : Perreuse Yonne
Âge : 18 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Perreuse, Yonne
Profession : Cultivateur
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Proposition des commissions militaires : Moins coupable
Décision de la commission de révision de Paris : Algérie moins

Observations en liste générale : Mauvaise réputation. S'est toujours fait remarquer malgré sa grande jeunesse par l'exaltation et la violence de ses opinions démagogiques. Il faisait partie des individus qui allèrent chercher les insurgés de Treigny et qui à leur retour se firent livrer les armes de la commune.

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Surveillance le 07/04/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593 Dossiers de grâce :
Dossiers des commissions militaires de Paris Service historique de la Défense : 7 J 62




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php