Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Queval - Charles Antoine
Numéro d’ordre : 21854 - Numéro de dossier : 8

Informations personnelles

Lieu de naissance : Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly Somme
Âge : 33 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Ault, Somme
Profession : Médecin
Type d’activité : Professions médicales
Secteur : Professions libérales

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Somme : Expulsion

Observations en liste générale : Faisant du prosélytisme. Une lettre de lui qui prouve l'activité de ses menées et de sa propagande a été saisie chez Ch. Lagrange, ex Représentant.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Propagateur ardent des doctrines socialistes. Acquitté par la cour d'assises en 1850 sur l'accusation de faux en matière de pétition électorale. Il a fait des prosélytes dans les contrées qu'il habitait. Les résultats n'ont cependant pas répondu à ses coupables espérances. Acquitté par la cour d'assises, en 1850, pour faux en écriture et signatures électorales. Son éloignement est nécessaire. Son expulsion, un châtiment mérité. Une lettre de lui qui prouve l'activité de ses menées et de sa propagande a été saisie au domicile du sieur Charles Lagrange, ex Représentant et communiquée à la Commission par un de ses membres. (Département de la Somme. Procès-verbaux de la commission mixte, rédigés par le Préfet, A.N., BB/30/399)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php