Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Prot - Athanase
Numéro d’ordre : 21720 - Numéro de dossier : 1934

Informations personnelles

Lieu de naissance : Septfonds Yonne
Âge : 35 ans
Statut conjugal : Marié 3 enfant(s)
Domicile : Septfonds, Yonne
Profession : Laboureur
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Proposition des commissions militaires : Plus coupable
Décision de la commission de révision de Paris : Algérie plus

Observations en liste générale : Président de la société secrète dont les membres se réunissaient régulièrement chez l'un des affiliés. Paraît avoir envoyé aux meneurs d'Auxerre la liste des individus affiliés.

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Internement le 09/06/1852
Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 02/12/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593 Dossiers de grâce : BB/22/140
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4114
Dossiers des commissions militaires de Paris Service historique de la Défense : 7 J 61
Remarques de l’auteur de la base de données :
Internement à Joigny.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php