Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

CLIQUER ICI POUR EXPORTER LA FICHE

Pouzy-Hugues - Hugues
Numéro d’ordre : 21612 - Numéro de dossier : 116

Informations personnelles

Lieu de naissance : Rochechouart Vienne (Haute)
Âge : 36 ans
Statut conjugal : Marié 2 enfant(s)
Domicile : Rochechouart, Vienne (Haute)
Profession : Avoué
Type d’activité : Professions libérales
Secteur : Professions libérales

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Vienne (Haute) : Internement hors du département, surveillance

Observations en liste générale : Socialiste dangereux.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Socialiste dangereux. (Travail de la Commission mixte de la Haute Vienne sur les inculpés dans les mouvements insurrectionnels de décembre 1851, SHD, 7 J 80)

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Surveillance le 20/04/1852
Grâce accordée par le chef de l’État :
Grâce définitive le 21/11/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593 Dossiers de grâce : BB/22/168
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4111
Remarques de l’auteur de la base de données :
Internement à Alençon.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php