Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Plafaix - Jacques Marie Jules
Numéro d’ordre : 21200 - Numéro de dossier : 90

Informations personnelles

Lieu de naissance : Felletin Creuse
Âge : 43 ans
Statut conjugal : Marié
Domicile : Beaulon, Allier
Profession : Licencié en droit
Type d’activité : Professions libérales
Secteur : Professions libérales

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Allier : Algérie plus
Transporté en Algérie à Douéra, province : Alger

Observations en liste générale : Chef des sociétés secrètes. Percepteur révoqué. Très intelligent. Très dangereux. 10 à 12 000 f de rentes.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Chef des sociétés secrètes. Percepteur révoqué. Très intelligent. Très dangereux. (Etat récapitulatif des décisions prises par la Commission mixte du département de l'Allier, A.N., BB/30*/402/1)

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Algérie moins le 15/04/1852
Grâce accordée par le chef de l’État :
Autorisé à rentrer à son domicile le 05/01/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593 Dossiers de grâce : BB/22/144
Remarques de l’auteur de la base de données :
Avocat selon le registre des transportés en Algérie (A.N. F/7/2587).




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php