Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Piquard - Pierre Edmond
Numéro d’ordre : 21137 - Numéro de dossier : 18

Informations personnelles

Lieu de naissance : Metz Moselle
Âge : 30 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Metz, Moselle
Profession : Commis marchand
Type d’activité : Commerces divers
Secteur : Commerce

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Moselle : Expulsion Eloignement momentané du territoire français

Observations en liste générale : Propagateur. Démagogue. Dangereux. Influent.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : La Commission a fondé sa décision sur les fâcheux antécédents des individus dont les noms précèdent, sur la propagande démagogique à laquelle ils se sont livrés et sur la dangereuse influence qu'ils pouvaient encore exercer sur une partie de la population. (Département de la Moselle. État des affaires sur lesquelles il a été statué par la Commission départementale…, SHD, 7 J 74)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 27/03/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593 Dossiers de grâce : BB/22/131/1
Remarques de l’auteur de la base de données :
Expulsion de France commuée en surveillance dans le décret de grâce.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php