Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Pintenet - Jacques
Numéro d’ordre : 21116 - Numéro de dossier : 490

Informations personnelles

Lieu de naissance : Besson Allier
Âge : 40 ans
Statut conjugal : Marié 3 enfant(s)
Domicile : Ferté-Hauterive (la), Allier
Profession : Cultivateur
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Allier : Algérie moins

Observations en liste générale : Démagogue exalté et subventionné par le parti rouge. Propagandiste actif. A excité à la révolte et au pillage.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Démagogue exalté et subventionné par le parti rouge. Propagandiste actif. A excité à la révolte et au pillage. (Etat récapitulatif des décisions prises par la Commission mixte du département de l'Allier, A.N., BB/30*/402/1)

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Surveillance le 15/04/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593 Dossiers de grâce : BB/30/463
Dossier de pension : Archives nationales F/15/3981B




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php