Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Perrique - Louis Antoine
Numéro d’ordre : 20648 - Numéro de dossier : 2

Informations personnelles

Lieu de naissance : Roche-sur-Yon (La) Vendée
Âge : 41 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Sans domicile fixe, Vendée
Profession : Musicien
Type d’activité : Artistes
Secteur : Professions libérales
Antécédents : 1851, 3 jours de prison, mendicité.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Vendée : Police correctionnelle

Observations en liste générale : Propos sanguinaires dans un endroit particulier. Habitudes d'ivresse. Ancien militaire.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : "Perrique était inculpé d'avoir dit ""qu'il fallait que le sang coulât à Napoléon comme on l'avait fait couler ailleurs""; mais ces paroles n'avaient pas été prononcées dans un lieu public. Le fait manquait dès lors d'un des éléments constitutifs du délit. Toutefois comme cet individu n'a ni domicile certain ni moyen d'existence et qu'il peut être considéré comme un vagabond, la commission l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel pour fait de vagabondage. Il n'y a, du reste, sur son compte, aucun mauvais renseignement autre que ses habitudes d'ivresse. (Vendée. État des propositions arrêtées… en vertu de la circulaire du 3 février 1852, SHD, 7 J 80)"

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593
Remarques de l’auteur de la base de données :
Ex militaire selon l'État de la commission mixte.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php