Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Percheval - Etienne
Numéro d’ordre : 20505 - Numéro de dossier : 740

Informations personnelles

Lieu de naissance : Sancoins Cher
Âge : 51 ans
Statut conjugal : Marié 4 enfant(s)
Domicile : Coulange-lès-Nevers, Nièvre
Profession : Charpentier
Type d’activité : Bâtiment
Secteur : Industrie
Antécédents : 3 mois de prison, coups et blessures.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Nièvre : Algérie plus
Transporté en Algérie à Alger, province : Alger

Observations en liste générale : Signalé comme l'organisateur de la société secrète d'une commune. En relations avec les socialistes les plus exaltés. Réputé comme très dangereux.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Signalé comme l'organisateur de la société secrète de sa commune. En relations avec les socialistes les plus exaltés de Nevers. Réputé comme très dangereux. (État de siège de la Nièvre. Commission départementale, A.N. BB/30*/399)

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Surveillance le 25/04/1852
Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 02/12/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593 Dossiers de grâce :
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4060




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php