Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Patre - Etienne
Numéro d’ordre : 20215 - Numéro de dossier : 84

Informations personnelles

Lieu de naissance : Moulins Allier
Âge : 41 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Moulins, Allier
Profession : Tailleur d'habits
Type d’activité : Vêtement
Secteur : Industrie
Antécédents : Condamné à 15 mois de prison pour délit politique.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Allier : Cayenne Embarqué le 29/5/1852
Transporté en Algérie
Observations en liste générale : Fanatique dangereux. Etait en prison au moment de l'insurrection. C'est le seul motif qui l'ait empêché d'y prendre part. Aurait été coupeur de têtes.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Repris de justice. Fanatique dangereux. En prison à l'époque de l'insurrection. C'est le seul motif qui l'ait empêché d'y prendre part. Aurait été coupeur de têtes. (Etat récapitulatif des décisions prises par la Commission mixte du département de l'Allier, A.N., BB/30*/402/1)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Expulsion le 12/08/1854

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593 Dossiers de grâce :
Remarques de l’auteur de la base de données :
Absence de mention du lieu de détention en Algérie dans le registre des transportés en Algérie (A.N. F/7/2587).




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php