Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Passignat, née Pannetier - Lise
Numéro d’ordre : 20174 - Numéro de dossier : 254

Informations personnelles

Lieu de naissance : Biozat Allier
Âge : 41 ans
Statut conjugal : Mariée 4 enfant(s)
Domicile : Châtel-de-Neuvre, Allier
Profession : Marchande
Type d’activité : Commerce. Non précisé
Secteur : Commerce

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte  : Algérie moins

Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Mégère violente. Tient les propos les plus menaçants, insulte la troupe. Très dangereuse. (Etat récapitulatif des décisions prises par la Commission mixte du département de l'Allier, A.N., BB/30*/402/1)

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Liberté le 17/05/1852
Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593 Dossiers de grâce : BB/22/148/1




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php