Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Passet - Jean Antoine Dominique
Numéro d’ordre : 20172 - Numéro de dossier : 172

Informations personnelles

Lieu de naissance : Chooz Ardennes
Âge : 38 ans
Statut conjugal : Marié 4 enfant(s)
Domicile : Saint-Denis, Seine
Profession : Ancien directeur de bal
Type d’activité : Commerces divers
Secteur : Commerce

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Proposition des commissions militaires : Plus coupable
Décision de la commission de révision de Paris : Algérie moins
Transporté en Algérie à Maison Carrée, province : Alger

Observations en liste générale : Meneur dangereux. A fait partie d'une réunion suspecte où l'on a caché des munitions. Propagandiste ardent. Allait et venait du côté de Paris d'un air très affairé.

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 04/12/1852
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593 Dossiers de grâce : BB/22/159
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4176B
Dossiers des commissions militaires de Paris Service historique de la Défense : 7 J 5
Remarques de l’auteur de la base de données :
Marchand de vin, demeurant à Saint-Denis (Seine) selon le registre des transportés en Algérie (A.N. F/7/2587).




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php