Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Pascal, fils - Jean Etienne
Numéro d’ordre : 20120 - Numéro de dossier : 1208

Informations personnelles

Lieu de naissance : Lachamp Drôme
Âge : 26 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Cheynat, Drôme
Profession : Tuilier
Type d’activité : Bâtiment
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Drôme : Conseil de guerre 2e Conseil, 8e Division, le 19 juin 1852 : condamné à un an de prison

Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Le Conseil de guerre est saisi. (Insurrection de la Drôme. Commission supérieure du département. État général des individus sur lesquels il a été statué par la Commission, SHD, 7 J 70)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593 Dossiers de grâce : BB/30/466
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4205




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php