Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Pagès - Marc
Numéro d’ordre : 19903 - Numéro de dossier : 54,91

Informations personnelles

Lieu de naissance : Peyriac-de-Mer Aude
Âge : 29 ans
Statut conjugal : Marié 1 enfant(s)
Domicile : Peyriac-de-Mer, Aude
Profession : Cultivateur
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Aude : Police correctionnelle 1 an et un jour de prison, 100 frs d'amende, 5 ans d'interdiction

Observations en liste générale : Affilié à une société secrète.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Dossier n° 54. Détention d'armes prohibées et de munitions de guerre. (Département de l'Aude. Dossier n° 91. Cet individu a été renvoyé en police correctionnelle et placé en même temps par la commission sous la surveillance de la haute police. (Département de l'Aude. Décisions rendues par la Commission mixte…, SHD, 7 J 68)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593
Dossier de pension : Archives nationales F/15/3996




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php