Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

CLIQUER ICI POUR EXPORTER LA FICHE

Oran - Gabriel
Numéro d’ordre : 19802 - Numéro de dossier : 262

Informations personnelles

Lieu de naissance : Cruis Alpes (Basses)
Âge : 43 ans
Statut conjugal : Marié
Domicile : Cruis, Alpes (Basses)
Profession : Cultivateur
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture
Antécédents : 1849, 25 frs d'amende, outrages à un garde; 1851, 15 jours de prison, outrages au Maire et voies de fait envers des gardes nationaux.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Alpes (Basses) : Cayenne Embarqué le 29/5/1852

Observations en liste générale : Chef de société secrète. S'est rendu en armes à Sisteron. Très mauvais sujet.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Chef de société secrète. S'est rendu en armes à Château-Arnoux et à Sisteron. Très mauvais sujet. Condamné antérieurement pour délit politique. (Commission départementale des Basses Alpes. Copie du registre des décisions, SHD, 7 J 67)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Expulsion le 12/08/1854
Internement dans la Manche le 28/04/1855

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593 Dossiers de grâce : BB/22/186




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php