Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Normand - François
Numéro d’ordre : 19675 - Numéro de dossier : 1273

Informations personnelles

Lieu de naissance : Saint-Vérain Nièvre
Âge : 28 ans
Statut conjugal : Marié 2 enfant(s)
Domicile : Arquian, Nièvre
Profession : Potier
Type d’activité : Céramique et porcelaine
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Nièvre : Algérie plus
Transporté en Algérie à Alger, province : Alger

Observations en liste générale : Très gravement compromis dans l'insurrection. Mauvais sujet. 5 000 f.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Très gravement compromis dans l'insurrection de Saint-Amand. Mauvais sujet. (État de siège de la Nièvre. Commission départementale, A.N. BB/30*/399)

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Algérie moins le 04/05/1852
Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 27/09/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593 Dossiers de grâce :
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4057




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php