Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Mouton - Pierre
Numéro d’ordre : 19323 - Numéro de dossier : 1

Informations personnelles

Lieu de naissance : Saint-Omer Pas-de-Calais
Âge : 56 ans
Statut conjugal : Marié 1 enfant(s)
Domicile : Cherbourg, Manche
Profession : Lieutenant colonel en retraite
Type d’activité : Armée
Secteur : Armée

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Manche : Algérie moins
Transporté en Algérie à Alger, province : Alger

Observations en liste générale : Saisie d'une grande quantité de journaux anarchiques. Etait en rapport avec les hommes les plus dangereux. Possède 6 000 f.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Mouton était, depuis longtemps, désigné par la notoriété publique comme le chef du parti socialiste dans la Manche. Les autorités judiciaires et administratives partageaient à cet égard la conviction générale. Une perquisition faite à son domicile a amené la saisie de presque tous les journaux anarchiques qui se publient. Il a été établi que Mouton répandait ces journaux dans le pays, et que sa propagande s'étendait à tout le département qu'il a parcouru pour se mettre en rapport avec les hommes les plus dangereux. Mouton a été trouvé nanti d'armes chargées, et on a saisi à son domicile six crochets ou rossignols, dont il n'a pu expliquer la possession, lesquels étaient bien probablement destinées à ouvrir les caisses et les portes des dépôts publics de l'arsenal de Cherbourg. La conduite morale de Mouton ne paraît pas meilleure que sa conduite politique.
La commission a cru devoir le condamner à la transportation en Algérie, sa présence en France offrant des dangers pour l'ordre public, et sa simple expulsion de France semblant insuffisante pour éviter ces dangers, puisque Mouton pourrait, dans ce cas, venir habiter les îles anglaises, et conserver de coupables rapports avec les gens de désordre du département. On l'a rangé dans la classe exprimée parle mot moins, par égard pour son âge déjà avancé et pour la position qu'il a occupée dans l'armée. (Tableau des décisions prises par la Commission départementale de la Manche relativement aux détenus politiques, A.N., BB/30/400)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593 Dossiers de grâce : BB/30/471
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4053




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php