Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Mouret - Louis
Numéro d’ordre : 19241 - Numéro de dossier : 33

Informations personnelles

Lieu de naissance : Anglès Tarn
Âge : 34 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Rouairoux, Tarn
Profession : Chatreur
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Tarn : Algérie moins
Transporté en Algérie à Douéra, province : Alger

Observations en liste générale : Affilié aux sociétés secrètes. Conduite détestable. Dangereux. Mauvais antécédents.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Mauvaise conduite détestable. On lui impute plusieurs faux ou escroqueries commis de complicité avec ses deux autres frères. Socialiste ardent. Louis Mouret est désigné par l'autorité locale de Rouairoux comme membre de la société secrète de Mazamet. Il a cherché à embaucher Joseph Cabanel, garde particulier et a affilié, avec son frère, un certain nombre d'individus et notamment les métayers de Cambladès. Il a reçu et gardé chez lui pendant un jour et deux nuits Bordes, Barthès et Dougados frappés de mandat d'arrêt comme prévenus de complot et d'attentat contre la sûreté de l'Etat. Il est en fuite. (Département du Tarn. Procès-verbal des opérations de la Commission départementale, A.N., BB/30/402)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 13/01/1855

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593 Dossiers de grâce : BB/22/185/1




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php