Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Motte - Félix
Numéro d’ordre : 19134 - Numéro de dossier :

Informations personnelles

Âge : 35 ans
Statut conjugal : Marié 1 enfant(s)
Domicile : Bougival, Seine-et-Oise
Profession : Fabricant de blanc d'Espagne
Type d’activité : Chimie
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Mesure prise : Internement

Observations en liste générale : "Socialiste très exalté. Ivrogne et emporté. A fait peindre sa maison en rouge avec cette inscription : ""Entrée libre à tous les citoyens; au rendez-vous des Montagnards"". Le plus dangereux de sa commune. Peu susceptible de s'amender."
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : "Opinions socialistes très exaltées. Peu susceptible de s'amender. Ivrogne et emporté. Il y avait environ six mois il avait fait peindre sa maison en rouge avec cette inscription : ""Entrée libre à tous les citoyens. Au rendez-vous des Montagnards"". La commune de Bougival compte cinquante à soixante socialistes, Motte est le plus dangereux. (Département de Seine-et-Oise. Commission instituée par la circulaire ministérielle du 18 janvier 1852. Travail de propositions, SHD, 7 J 78)"

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 15/08/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593 Dossiers de grâce : BB/22/179
Remarques de l’auteur de la base de données :
Présent sur la liste des inculpés sur lesquels les commissions militaires n'ont pas statué et à l'égard de qui il a cependant été pris, par mesure de sûreté générale, une décision, soit par la Commission mixte de Seine-et-Oise, soit par Mr le Commissaire extraordinaire du gouvernement. (SHD, 7 J 90-91) Internement à Cherbourg.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php