Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Morigault - Jean Baptiste
Numéro d’ordre : 19064 - Numéro de dossier : 1783

Informations personnelles

Lieu de naissance : Lavau Yonne
Âge : 44 ans
Statut conjugal : Marié 3 enfant(s)
Domicile : Batilly, Loiret
Profession : Charron
Type d’activité : Carrosserie
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Proposition des commissions militaires : Moins coupable
Décision de la commission de révision de Paris : Algérie moins

Observations en liste générale : Membre de la société secrète. A assisté à diverses réceptions. Etait l'un des plus ardents à exiger la démission du maire de Batilly. A partagé le commandement du poste de la Mairie. Faisait partie de la bande qui envahit le château de Créoles.

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Surveillance le 30/03/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593 Dossiers de grâce :
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4045A
Dossiers des commissions militaires de Paris Service historique de la Défense : 7 J 46




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php