Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Morel - Claude
Numéro d’ordre : 19027 - Numéro de dossier : 9

Informations personnelles

Lieu de naissance : Paris Seine
Âge : 50 ans
Statut conjugal : Célibataire

Profession : Typographe
Type d’activité : Imprimerie, Livre
Secteur : Industrie
Antécédents : Condamné 8 fois pour vagabondage et mendicité, 5 ans de surveillance.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Gironde : Cayenne Embarqué le 29/5/1852

Observations en liste générale : Chants séditieux.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Condamné 8 fois pour vagabondage et mendicité, notamment par le tribunal correctionnel de Laon qui l'a assujetti à 5 ans de surveillance. Arrêté le 25 décembre dernier à Libourne où il avait proféré des chants séditieux. (Département de la Gironde. Résumé des décisions prises par la Commission mixte de Bordeaux, SHD, 7 J 71)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593
Remarques de l’auteur de la base de données :
Sans domicile connu selon la liste générale des individus poursuivis dans l'étendue de la 1ère Division militaire (SHD, 7 J 90-91).




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php