Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Moreau - Achille, dit François
Numéro d’ordre : 18974 - Numéro de dossier : 1933

Informations personnelles

Lieu de naissance : Saint-Sauveur Yonne
Âge : 17 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Saint-Sauveur, Yonne
Profession : Sabotier
Type d’activité : Vêtement
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Proposition des commissions militaires : Plus coupable
Décision de la commission de révision de Paris : Algérie plus
Transporté en Algérie à Marengo, province : Alger

Observations en liste générale : Appel aux armes. Part active aux désordres. Dans la nuit du 6 au 7 décembre est allé frapper à la porte de plusieurs individus pour les engager à se joindre à la bande insurrectionnelle dont il faisait partie. A fabriqué de la poudre. Etait armé d'un pistolet. Décédé le 23 janvier 1853, infirmerie de la Bourkika.

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Algérie moins le 18/06/1852
Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593 Dossiers de grâce : BB/22/161/2
Dossiers des commissions militaires de Paris Service historique de la Défense : 7 J 61




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php