Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Monmusseau - Noël
Numéro d’ordre : 18850 - Numéro de dossier : 129

Informations personnelles

Lieu de naissance : Angers Maine-et-Loire
Âge : 52 ans
Statut conjugal : indéterminé
Domicile : Clichy, Seine
Profession : Peintre en bâtiments
Type d’activité : Bâtiment
Secteur : Industrie
Antécédents : 1826, 5 ans de fers pour vente d'effets; 1848, arrêté comme insurgé de juin, Liberté; arrêté 3 fois pour vagabondage et mendicité et condamné 1 fois à 1 mois de prison.
Voir la fiche de cette personne dans la base des Inculpés de 1848

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Proposition des commissions militaires : Moins coupable
Décision de la commission de révision de Paris : Police correctionnelle

Observations en liste générale : Insultes envers des militaires. Outrages publics envers le président de la République.

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593
Dossiers des commissions militaires de Paris Service historique de la Défense : 7 J 4




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php