Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Molière - Louis
Numéro d’ordre : 18736 - Numéro de dossier : 68

Informations personnelles

Lieu de naissance : Grand'Combe Doubs
Âge : 53 ans
Statut conjugal : Marié
Domicile : Ville-du-Pont, Doubs
Profession : Lieutenant de douanes en retraite
Type d’activité : Administration
Secteur : Administration

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Doubs : Internement

Observations en liste générale : Homme dangereux.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Attendu que ces hommes sont tous également engagés dans le parti du désordre. Que l'administration a depuis longtemps l'oeil sur eux, et qu'il lui est démontré que tous professent des doctrines subversives; que tous sont prêts à favoriser le régime de la démagogie. Attendu, cependant, qu'il y a chez eux moins d'initiative que chez les précédents, qu'ils ne sont ni organisateurs, ni chefs. La Commission décide leur internement, sauf le cas où ils feront la soumission dont il a été parlé, auquel cas, ils devront demeurer seulement assujettis à la surveillance du Ministère de la Police. (Etat des décisions prises par la Commission spéciale du département du Doubs, A.N., BB/30/399).

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593 Dossiers de grâce : BB/22/151/1




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php