Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

CLIQUER ICI POUR EXPORTER LA FICHE

Millot - Jacques Gervais
Numéro d’ordre : 18596 - Numéro de dossier : 352

Informations personnelles

Lieu de naissance : Clamecy Nièvre
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Clamecy, Nièvre
Profession : Flotteur
Type d’activité : Transports, roulage
Secteur : Transports

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Nièvre : Algérie moins

Observations en liste générale : "A été à la barricade. A fait des perquisitions pour piller des armes menaçant les habitants de la ""Justice du peuple""."
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : "Il a pris une part notoire à l'insurrection. Il s'est montré en armes à la barricade du Marché. Le dimanche il faisait des perquisitions dans les maisons pour enlever les armes. Il a menacé un habitant de la ""Justice du peuple"" s'il ne livrait pas tout. Il est en rapport constant avec les démagogues les plus marquants. (État de siège de la Nièvre. Commission départementale, A.N. BB/30*/399)"

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Internement le 04/04/1852
Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 20/11/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2592 Dossiers de grâce : BB/22/156 BB/22/184
Remarques de l’auteur de la base de données :
Internement à Besançon. Ne figure pas dans les décrets de grâce à la date indiquée dans les dossiers de grâce.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php