Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Michel - Joseph
Numéro d’ordre : 18464 - Numéro de dossier : 9

Informations personnelles

Lieu de naissance : Fonteny Meurthe
Âge : 28 ans
Statut conjugal : Marié
Domicile : Fonteny, Meurthe
Profession : Charron
Type d’activité : Carrosserie
Secteur : Industrie
Antécédents : Transporté de juin 1848, gracié.
Voir la fiche de cette personne dans la base des Inculpés de 1848

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Meurthe : Algérie plus
Transporté en Algérie à Alger, province : Alger

Observations en liste générale : N'a pas changé de sentiments. A proféré des menaces de sang contre le Prince-Président, contre les riches et contre les prêtres. Cet homme paraît incorrigible.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Ancien transporté de Belle-Isle, il a été gracié en 1849. La clémence de M. le Président de la République n'a pas changé ses sentiments. Il avait chez lui les portraits de Barbès et de Marat. Il avait fait encadrer l'acte de libération qui lui avait été remis lors de son départ de Belle-Isle et il l'avait placé dans un endroit apparent de sa chambre. Il a proféré des menaces de sang contre M. le Président de la République, les riches et les prêtres. Cet homme paraît incorrigible. Il est redouté dans la commune et même dans le canton. (Procès-verbal des délibérations du Tribunal mixte du département de la Meurthe, A.N., BB/30/401)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 26/01/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2592 Dossiers de grâce : BB/22/147/2
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4054




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php