Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Michel - Hercule
Numéro d’ordre : 18443 - Numéro de dossier : 825

Informations personnelles

Lieu de naissance : Bédarieux Hérault
Âge : 27 ans
Statut conjugal : Marié 1 enfant(s)
Domicile : Bédarieux, Hérault
Profession : Cultivateur
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Hérault : Conseil de guerre Condamné à mort le 1er juillet 1852, peine commuée le 24 décembre 1852 en travaux forcés à perpétuité

Observations en liste générale : Mauvaise moralité. Exalté. Insurrection. Bandes armées. Assassinat. Incendie.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Mauvaise moralité. Exalté. Insurrection. Bandes armées. Assassinat de gendarmes. Société secrète. Décurion. (Décisions de la commission supérieure de l'Hérault, SHD, 7 J 72)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2592
Remarques de l’auteur de la base de données :
Demande de pension rejetée, F/15/4129.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php